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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.


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Description des services fournis.


Le site internet Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine s'efforce de fournir sur le site Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur le site Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.



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Gestion et protection des données personnelles


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En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine traite des Données Personnelles, Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine les traite.



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  • pour mener des campagnes de communication : Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.



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  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

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  • droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné


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Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine par écrit à l'adresse suivante :



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Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine ne collecte aucune « données sensibles ».


Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.


Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de Depannage Volet Roulant La Frette sur Seine sont principalement les agents de notre service client.



Limitations de responsabilité.


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